Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

GEOMAIRE exploite GEOM-PGA, une plateforme de gestion des actifs municipaux offerte aux municipalités et MRC du Québec. Pour les données de l'inventaire municipal, GEOMAIRE agit comme mandataire de la municipalité ou de la MRC cliente, qui demeure responsable de ses renseignements au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour son site et ses relations d'affaires, GEOMAIRE est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telles que modifiées par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Malick Mbaye, GEOMAIRE
Courriel : malick.mbaye@geomaire.com
Téléphone : 418-255-2249

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte peut lui être adressée.

3. Renseignements recueillis

  • Comptes des employés municipaux : nom, courriel professionnel, municipalité ou MRC de rattachement, rôle, état du compte.
  • Journal des modifications : identité de la personne, date, heure et nature de chaque ajout, modification ou suppression d'actif.
  • Relevés terrain : position GPS et précision au moment d'un relevé, photos d'actifs (avec coordonnées, date et heure incrustées).
  • Données techniques : informations de connexion nécessaires à la sécurité (ex. date de dernière connexion).

Nous ne recueillons aucun renseignement sur les citoyens. Les employés sont invités à éviter de photographier des personnes, des plaques d'immatriculation ou l'intérieur de propriétés privées.

4. Fins de l'utilisation

  • Créer et gérer les comptes autorisés par la municipalité ou la MRC.
  • Constituer l'inventaire et le plan de gestion des actifs exigés par le MAMH et Infrastructure Canada.
  • Assurer la traçabilité et la sécurité des modifications.

Les renseignements ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à des fins publicitaires.

5. Consentement

Les comptes sont créés uniquement par un administrateur de la municipalité ou de la MRC. Le consentement des employés est obtenu par l'employeur. Un employé peut demander la désactivation de son compte en tout temps.

6. Accès et cloisonnement

Chaque personne ne voit que les données de sa municipalité. Les comptes MRC consultent en lecture seule les municipalités de leur MRC. Ces règles sont appliquées directement par la base de données. Le personnel de GEOMAIRE n'accède aux données que pour le soutien technique demandé par le client.

7. Lieu d'hébergement et communication hors Québec

Les données sont actuellement hébergées chez un fournisseur infonuagique situé aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, ce transfert a fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'une entente écrite avec le fournisseur. GEOMAIRE prévoit le transfert de l'hébergement au Canada ; la présente politique sera mise à jour à ce moment.

8. Mesures de sécurité

  • Chiffrement des échanges et des données stockées.
  • Aucune inscription libre ; comptes créés par un administrateur, rôles distincts.
  • Photos privées, consultables par liens temporaires seulement.
  • Journal des modifications et sauvegardes automatiques.

9. Conservation et destruction

  • Comptes : pendant la durée du contrat ; désactivés au départ d'un employé, supprimés 12 mois plus tard.
  • Journal des modifications : 7 ans, pour la reddition de comptes des programmes de subvention.
  • Inventaire et photos : pendant la durée du contrat, puis remis à la municipalité et détruits dans les 90 jours.

10. Incidents de confidentialité

GEOMAIRE tient un registre des incidents. Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est signalé sans délai au client, à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.

11. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou leur portabilité, et retirer votre consentement. Réponse dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

12. Témoins et stockage local

La plateforme n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de suivi tiers. Elle conserve sur l'appareil la session de connexion et les relevés en attente de synchronisation, pour le travail hors réseau.